Liste détaillée de nos services

Travaux préliminaires dans les dossiers

  • Visite en entreprises afin d’évaluer les possibilités d’obtention d’actifs de propriété intellectuelle
  • Étude de l’état de la technique au début des projets de R&D
  • Étude de brevetabilité avec recherches informatiques et recherches par des recherchistes professionnels
  • Élaboration de stratégies de protection des innovations et des créations

Préparation des demandes

  • Préparation des demandes de brevets et de dessins industriels, y compris des demandes de brevets internationales (PCT) et des demandes de type provisoire
  • Préparation des dessins formels par des illustrateurs professionnels
  • Préparation et dépôt de cessions pour enregistrements auprès des gouvernements

Dépôt des demandes

  • Dépôt des demandes directement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), au United States Patent and Trademark Office (USPTO) et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
  • Entrée en phases nationales au Canada à partir de demandes de brevets internationales (PCT)
  • Dépôt des demandes à travers le monde entier par l’entremise de notre réseau de correspondants internationaux

Examen des demandes

  • Suivi des dossiers à toutes les étapes de leur examen
  • Suivi et paiement des annuités

Étude et recherche spécialisées

  • Étude de contrefaçon
  • Étude de libre-fabrication
  • Étude de validité
  • Conseils pour éviter la contrefaçon d’un brevet, d’un dessin industriel ou d’un modèle d’utilité
  • Vérification de l’abandon d’un brevet, d’un dessin industriel ou d’un modèle d’utilité
  • Obtention de copies de brevets délivrés, de demandes de brevets publiées, de dessins industriels enregistrés et de modèles d’utilité, y compris les copies certifiées et de dossiers d’examen
  • Surveillance de bases de données en propriété intellectuelle pour vérifier les nouveaux documents publiés

Financement et transactions

  • Vérification diligente lors de transactions, notamment lors de financement, de ventes d’un actif de propriété intellectuelle, d’octrois de licence, de ventes ou de fusions d’entreprises
  • Préparation et dépôt de documents pour enregistrements auprès des gouvernements après une transaction

Formation

  • Formation sur la propriété intellectuelle en entreprise
  • Formation sur des sujets spécifiques à l’intention des agents de brevets en formation dans d’autres firmes ou entreprises
  • Conseils pour la mise en place de comités de gestion de la propriété intellectuelle dans les PME et les grandes entreprises
  • Organisation et présentation de conférences sur la propriété intellectuelle

Autres services

  • Analyse d’ébauches de demandes de brevets pour une seconde opinion
  • Préparation et dépôt de publications défensives afin d’éviter qu’une technologie puisse être brevetée par des tiers

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